CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRODUCTION

  1. GENERALITES

Toutes nos offres et ventes sont faites aux conditions générales suivantes. Chaque dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable particulier. Cet accord ne pourra en aucun cas être invoqué comme précédent. Toutes les clauses de l’acheteur, contraires à nos conditions, ne peuvent nous être opposées.

 

  1. OFFRE

Toute cotation de prix, verbale ou écrite est faite « SANS ENGAGEMENTS » sauf option expressément accordée. Nos prix s’entendent «DEPART USINE » sauf stipulation contraire.

 

  1. COMMANDE

Toute commande verbale ou écrite n’implique d’obligation de notre part qu’après confirmation écrite. Toute majoration des droits de douane peut entrainer une majoration des prix initiaux.

Toute annulation, même partielle, de la commande par le client donne lieu au paiement d’une indemnité calculée à raison du préjudice subi par SIPLA S.A. consécutivement à la résiliation du marché. Ce débit est de minimum 25% de la valeur de la commande.
Les plans, BAT, prototypes ou tout document commercial ou technique remis à nos clients demeurent notre propriété. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers sans notre autorisation.

 

  1. TOLERANCES

Production

Les quantités produites peuvent varier en plus ou en moins et seront facturées ou décomptées au prix de l’exemplaire supplémentaire comme suit :

Tolérance

Quantité commandée

+- 10%

< 1000 pièces

+- 5%

< 5000 pièces

+- 2%

> 5000 pièces

 

Les tolérances de repérage de découpe et de dimensions de nos produits peuvent varier suivant les quantités commandées et les matières utilisées comme suit :

Longueur, Largeur et Diamètre

Tolérance

Epaisseur et Profondeur

Tolérance

Repérage

Tolérance

5 -200 mm

+-1 mm

2 – 49 mm

+- 1 mm

< 100cm²

+- 1 mm

201 – 400 mm

+- 2 mm

50 – 99 mm

+- 1.5 mm

< 500 cm²

+- 2 mm

401 – 900 mm

+- 3 mm

100 – 200 mm

+- 2 mm

> 500 cm²

+- 5 mm

901 – 1500 mm

+- 5 mm

> 200 mm

+- 3 mm

Pour les PU

+- 10 mm

> 1500 mm

+- 8 mm

   

 

Ces tolérances s’entendent hors effet diabolo ou ménisque. En ce qui concerne les pièces assemblées (frames), les tolérances d’assemblage sont de +/- 5mm.

Matière

La couleur de nos matières peut varier légèrement par rapport à nos échantillons et en fonction des lots de production. Dans certaines qualités, des petites bulles/taches/imperfections peuvent être présentes.

Impression

Des variations sont inévitables dans la couverture d’encre d’impression et aucune garantie ne peut être donnée quant à l’intensité du recouvrement. L’intensité du recouvrement de l’encre est tributaire de la couleur de la mousse, de la couleur de l’encre et de la structure cellulaire de la mousse. Ces variations ne peuvent motiver le refus même si elles se produisent entre différentes parties d’une même fabrication. La qualité d’encre utilisée impose un délai de 5 jours avant une tenue définitive (Extrait FEBELGA).

 

  1. DELAIS, LIVRAISONS & ENLEVEMENTS

Les dates de départ sont données à titre indicatif. Aucune indemnité, et/ou pénalité ou résiliation de la commande ne peut être exigé en cas de retard de livraison, même en cas de conditions spéciales. Les délais ne prennent cours qu’à partir de la date de réception de tous les renseignements ou documents nécessaires à l’ordre (notamment les plans d’outillage et fichiers d’impression). En cas d’enlèvement des marchandises dont le délai excéderait une semaine, Sipla S.A. se réserve le droit de considérer lesdites marchandises comme enlevées et de les facturer. Les marchandises non enlevées restent en nos usines aux risques et périls de l’acheteur (y compris l’incendie).
Même si elles sont vendues franco, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Aucune assurance transport n’est contractée par nos soins, sauf stipulation contraire.

 

  1. RECLAMATIONS ET NON-CONFORMITES

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf accord préalable de notre part. Ne seront prises en compte que les réclamations formulées dans les 3 jours de la réception de la marchandise. La marchandise faisant l’objet de la réclamation doit rester à notre disposition pour examen. La marchandise sera censée agréée si son identification n’est plus possible ou si elle a été manufacturée ou utilisée même partiellement. Les marchandises refusées doivent être restituées dans leur intégralité pour remplacement. Dans le cas où les marchandises retournées reviendraient détériorées ou défraichies, une indemnité de minimum 25% de la valeur de la vente sera exigée.

 

  1. FACTURES

Nos factures sont payables à Wavre. Les délais de paiement sont définis au préalable par notre organisme d’assurance-crédit. Toutefois, pour les factures de moins de HTVA 500 € un paiement avant livraison sera exigé. Aucun escompte n’est accordé pour paiement avant échéance. Pour les factures de moins de HTVA 100 €[1], un forfait de frais de mise en route de HTVA 50 € sera exigé. Pour les factures de moins de HTVA 250 € 1, un forfait de mise en route de HTVA 25 € sera exigé. Pour l’établissement des factures, seuls les prix en vigueur le jour de la livraison sont valables. Ils s’entendent pour marchandises en nos magasins, tous frais et taxes en sus.

 

  1. RESILITATION

La non-observation d’une seule de nos conditions de vente suffit à nous donner le droit de résilier immédiatement le contrat sans préjudice de notre droit à l’indemnisation.

 

  1. PAIEMENTS

SIPLA SA se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Toute somme non payée à l’échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt au taux légal prévu par la loi du 2 aout 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales majoré de 2%.  Indépendamment de ce qui précède, le non-paiement d’une facture à son échéance, qu’il soit intégral ou partiel, entraine de plein droit l’application d’une clause pénale de 15% du montant impayé, avec un minimum de 200 € à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. S’il apparaît au vendeur que le crédit de l’acheteur se détériore, le vendeur se réserve le droit d’exiger des garanties nécessaires, de suspendre les livraisons ultérieures, d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues. Toute correspondance doit être adressée au siège social de la société. Aucune réclamation, aucun paiement ne seront opposable ou libératoires à l’égard de la société Sipla S.A. s’ils ont été reçus par un de nos représentants, courtiers ou démarcheurs, sauf accord écrit signé par un de nos administrateurs. Tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles, en ce compris le Tribunal de la Paix de Wavre.

 

  1. RESPONSABILITE

Sauf stipulation conventionnelle expresse, nous ne pouvons être tenu responsables de quelque dommage que ce soit lié à l’utilisation qui est faite de nos produits. Il incombe exclusivement à l’acheteur de s’assurer de l’adéquation entre le produit qu’il commande et l’utilisation à laquelle il est destiné. L’acceptation du descriptif technique du produit commandé ou la validation des échantillons ou prototypes fournis emporte renonciation irrévocable de l’acheteur à remettre en cause l’adéquation des caractéristiques du produit avec l’utilisation qui lui sera réservée.

[1] Hors frais fixes tels que les frais d’outillage et de livraison.